Conditions Générales de Vente
de la boutique en ligne WADERS

Les présentes conditions régissent les achats en ligne effectués par les seules personnes physiques via le site internet de:

SARL WADERS INDUSTRIES
Le champ du Moulin
ETOUVY
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Téléphone : 02 31 67 68 11
R.C.S. CONDE SUR NOIREAU B388913766

https://waders.fr

Article 1 – Commande

La commande engageant le client est constituée dès sa réception sur notre serveur accompagnée de son règlement.
L’acceptation de la commande suppose que le client se soit clairement identifié en complétant scrupuleusement le bon de commande en ligne.
Pour toute information, le client a la faculté d’être en contact avec une conseillère par téléphone du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14h à 16h au 02 31 67 68 11.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et considèrent la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix sont modifiables à tout moment.
Le client est informé du prix à payer par la saisie de sa commande et s’engage à acquitter son montant augmenté des frais d’envoi d’avance, en même temps qu’il transmet sa commande.
Frais d’envoi pour la France métropolitaine: en fonction du choix du transporteur.

Article 3 – Remboursements et échanges

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client aura la faculté de procéder au retour des articles commandés dans un délai de 14 jours francs après réception du colis. Il devra s’acquitter des frais de retour.

Selon sa demande, un échange ou le remboursement aura lieu dans la mesure où l’article n’aura pas été utilisé et sera restitué avec ses vignettes dans son emballage d’origine.
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: WADERS INDUSTRIES, le champ du moulin ETOUVY 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

En fonction de votre situation géographique, le délai d’acheminement du produit échangé est variable.

Pour un article d’une certaine valeur, il peut être important d’utiliser un service de livraison qui permet de suivre le colis ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne pouvons pas garantir la réception de l’article retourné.

Article 4 – Paiement

Le client a la possibilité de régler ses achats :

– en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard, mastercard). Il devra donner le numéro de la carte ainsi que sa date d’expiration.

La validation finale de la commande et la transmission en ligne du numéro de carte bancaire font preuve de la commande.
En application des dispositions de la loi du 13 mars 2000, elles entraîneront l’exigibilité de la somme relative aux articles figurant sur le bon de commande augmentée des frais de port.

Ces opérations équivalent à une signature et signifient, de manière tacite, l’acceptation du client.

Article 5 – Livraison

Dès réception de la commande, la procédure d’expédition du ou des articles s’engagera dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison ne figurent qu’à titre indicatif. Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé par courriel, et pourra annuler sa commande. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d’intérêts ou de dommages.

Aucune réclamation ne sera recevable au delà d’une semaine suivant la date de réception de la commande par le client.

Le transfert de propriété des articles livrés suppose leur paiement intégral. L’expédition des articles ne pourra intervenir qu’en France. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées au service commercial de Waders Industries dans un délai de 72 heures.

Article 6 – Protection

Les informations transmises permettent de traiter les commandes des clients. Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées.

Article 7 – Propriété intellectuelle du site

Les éléments du site de la SARL WADERS INDUSTRIES visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL WADERS INDUSTRIES. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la SARL WADERS INDUSTRIES. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la SARL WADERS INDUSTRIES et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL WADERS INDUSTRIES.

Article 8 – Responsabilité

La SARL WADERS INDUSTRIES ne pourrait être tenue responsable pour les inconvénients et dommages concernant l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou une intrusion extérieure, plus généralement, tout fait qualifié de « force majeure » par les tribunaux.

Article 9 – Litiges

Par la commande transmise, le client accepte, sans restrictions, les présentes conditions d’achat. Toute condition non prévue serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés dont le siège se situe en France.

La SARL WADERS INDUSTRIES s’engage, par ailleurs, à respecter les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance.

Pour toute réclamation, le client doit prendre contact avec le Service Clients en cliquant sur le lien « contactez-nous », afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Le recours auprès du médiateur:

Conformément aux articles L152-1 à L152-5 du code de la consommation, tout consommateur à la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste, il est possible de saisir le médiateur compétent à l’adresse suivante:
Atlantique Médiation Consommation
5, mail du Front populaire
44200 Nantes
consommation@atlantique-mediation.org

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.